ANNEXE
CORPS ET GRADES |
TAUX APPLICABLE |
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Personnels ingénieurs, techniques de recherche et de formation |
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Corps des ingénieurs de recherche du ministère de l'éducation nationale régi par le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur |
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Ingénieur de recherche hors classe |
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Pour 2022 |
10 % |
Ingénieur de recherche de 1ère classe |
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Pour 2022 |
20 % |
Corps des ingénieurs d'étude du ministère de l'éducation nationale régi par le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur |
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Ingénieur d'études hors classe |
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Pour 2022 |
13 % |