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Article AUTONOME (Arrêté du 21 février 2022 relatif aux taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation)

Article AUTONOME (Arrêté du 21 février 2022 relatif aux taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation)


ANNEXE


CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLE

Personnels ingénieurs, techniques de recherche et de formation

Corps des ingénieurs de recherche du ministère de l'éducation nationale régi par le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur

Ingénieur de recherche hors classe

Pour 2022

10 %

Ingénieur de recherche de 1ère classe

Pour 2022

20 %

Corps des ingénieurs d'étude du ministère de l'éducation nationale régi par le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur

Ingénieur d'études hors classe

Pour 2022

13 %