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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 21 février 2022 relatif aux taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 21 février 2022 relatif aux taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.