Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 février 2022 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2021 portant diverses mesures applicables au droit individuel à la formation des élus locaux)

L'arrêté du 12 juillet 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 4, le nombre : « 20 % » est remplacé par le nombre : « 45 % » ;
2° A l'article 6, le mot : « territoriales » est remplacé par le mot : « locales ».