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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 3 mars 2022 relatif aux candidatures des organisations syndicales et des associations pour l'organisation du scrutin destiné à mesurer l'audience des organisations de travailleurs recourant pour leurs activités aux plateformes mentionnées à l'article L. 7343-1 du code du travail et modifiant l'arrêté du 8 février 2022 relatif aux modalités de dépôt et de validation des propagandes électorales pour le scrutin destiné à mesurer l'audience des organisations de travailleurs des plateformes)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 3 mars 2022 relatif aux candidatures des organisations syndicales et des associations pour l'organisation du scrutin destiné à mesurer l'audience des organisations de travailleurs recourant pour leurs activités aux plateformes mentionnées à l'article L. 7343-1 du code du travail et modifiant l'arrêté du 8 février 2022 relatif aux modalités de dépôt et de validation des propagandes électorales pour le scrutin destiné à mesurer l'audience des organisations de travailleurs des plateformes)


Le calendrier relatif au dépôt et à la validation des documents de propagande électorale de l'annexe I de l'arrêté du 8 février 2022 susvisé est modifié comme suit :


CALENDRIER

OPÉRATION

Du 9 mars 2022 au 20 mars 2022

Dépôt des documents de propagande électorale par les organisations syndicales et les associations dont la candidature a été validée

Du 21 mars 2022 au 28 mars 2022

Examen des documents de propagande électorale et notification de décision d'acceptation ou de refus

21 avril 2022

Publication des documents de propagande électorale validés sur les sites internet de vote