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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 mars 2022 relatif aux candidatures des organisations syndicales et des associations pour l'organisation du scrutin destiné à mesurer l'audience des organisations de travailleurs recourant pour leurs activités aux plateformes mentionnées à l'article L. 7343-1 du code du travail et modifiant l'arrêté du 8 février 2022 relatif aux modalités de dépôt et de validation des propagandes électorales pour le scrutin destiné à mesurer l'audience des organisations de travailleurs des plateformes)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 mars 2022 relatif aux candidatures des organisations syndicales et des associations pour l'organisation du scrutin destiné à mesurer l'audience des organisations de travailleurs recourant pour leurs activités aux plateformes mentionnées à l'article L. 7343-1 du code du travail et modifiant l'arrêté du 8 février 2022 relatif aux modalités de dépôt et de validation des propagandes électorales pour le scrutin destiné à mesurer l'audience des organisations de travailleurs des plateformes)


I. - Une seconde période de dépôt de candidatures prévue à l'article R. 7343-23 est ouverte du 6 mars 2022 à zéro heure (heure de Paris), au 8 mars 2022, à minuit (heure de Paris), sans préjudice du dépôt des candidatures transmises à l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi pendant la période de dépôt prévue par l'article 2 de l'arrêté du 10 janvier 2022 susvisé.
II. - Le dépôt de candidatures pendant cette seconde période s'effectue par voie électronique. Une organisation candidate envoie le formulaire de candidature annexé à l'arrêté du 10 janvier 2022 susvisé à l'adresse courriel suivante : arpe@travail.gouv.fr.
III. - Les dispositions du II et du III de l'arrêté du 10 janvier 2022 susvisés s'appliquent.