Article 6 AUTONOME (Arrêté du 23 février 2022 modifiant l'arrêté du 9 juin 2020 fixant les conditions dans lesquelles le diplôme de qualification supérieure ainsi que la prime de qualification sont attribués aux sous-officiers de gendarmerie)

A compter du 1er septembre 2022, les dispositions de l'annexe I du même arrêté sont remplacées par les dispositions de l'annexe II du présent arrêté.