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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 février 2022 modifiant l'arrêté du 9 juin 2020 fixant les conditions dans lesquelles le diplôme de qualification supérieure ainsi que la prime de qualification sont attribués aux sous-officiers de gendarmerie)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 février 2022 modifiant l'arrêté du 9 juin 2020 fixant les conditions dans lesquelles le diplôme de qualification supérieure ainsi que la prime de qualification sont attribués aux sous-officiers de gendarmerie)


A l'article 4 du même arrêté, le mot : « administrative » est supprimé.