Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 février 2022 modifiant l'arrêté du 9 juin 2020 fixant les conditions dans lesquelles le diplôme de qualification supérieure ainsi que la prime de qualification sont attribués aux sous-officiers de gendarmerie)

A l'article 3 de l'arrêté du 9 juin 2020 susvisé, après les deux occurrences du mot : « formations », le mot : « administratives » est supprimé.