Article 49 AUTONOME (Décision n° 2022-104 du 2 mars 2022 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne en vue de l'élection du Président de la République pour les premier et second tours du scrutin)

Les présidentes des sociétés nationales de programme sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.