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Article 3 AUTONOME (Décision n° 2022-104 du 2 mars 2022 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne en vue de l'élection du Président de la République pour les premier et second tours du scrutin)

Article 3 AUTONOME (Décision n° 2022-104 du 2 mars 2022 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne en vue de l'élection du Président de la République pour les premier et second tours du scrutin)


L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique procède à son siège, en présence des représentants mandatés par les candidats, au tirage au sort destiné à fixer les dates et l'ordre de passage des émissions de la campagne électorale, au plus tard le samedi 19 mars 2022 pour le premier tour du scrutin et le samedi 16 avril 2022 en cas de second tour.
Les résultats des tirages au sort sont publiés au Journal officiel de la République française.