Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-314 du 3 mars 2022 portant changement de dénomination de l'héliport de Paris - Issy-les-Moulineaux)
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-314 du 3 mars 2022 portant changement de dénomination de l'héliport de Paris - Issy-les-Moulineaux)
A l'article D. 251 du code de l'aviation civile susvisé, les mots : « Paris-Issy-les-Moulineaux » sont remplacés par les mots : « Paris-Issy-les-Moulineaux-Valérie André ».