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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 février 2022 modifiant l'arrêté du 27 février 1998 fixant les spécialités et les règles d'organisation générale des concours pour le recrutement de professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 février 2022 modifiant l'arrêté du 27 février 1998 fixant les spécialités et les règles d'organisation générale des concours pour le recrutement de professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse)


Au III.-L'aide sociale (hors l'aide sociale à l'enfance) du programme portant sur la législation du travail qui est fixé en annexe de l'arrêté du 27 février 1998 susvisé, les mots : « Le revenu minimum d'insertion » sont remplacés par les mots : « Le revenu de solidarité active ».