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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-311 du 2 mars 2022 modifiant le décret n° 2016-1924 du 28 décembre 2016 relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France)

Données brutes

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-311 du 2 mars 2022 modifiant le décret n° 2016-1924 du 28 décembre 2016 relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France)

Le décret du 28 décembre 2016 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 1er, le tableau est ainsi modifié :
a) La ligne :
«

»
est remplacée par la ligne :
«

» ;
b) Après la quatorzième ligne :
«

»,
il est inséré une ligne ainsi rédigée :
«

» ;
c) La ligne :
«

»
est remplacée par la ligne :
«

» ;
2° L'article 2 est remplacé par un article ainsi rédigé :

« Art. 2.-En application de l'alinéa 2 de l'article 12 de la loi organique du 31 janvier 1976 susvisée, de l'article L. 330-12 du code électoral et de l'article 15 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée, l'ambassade de France en Italie est chargée d'organiser les opérations de vote pour le compte de la circonscription consulaire de l'ambassade de France près le Saint-Siège, le consulat général de France à Beyrouth est chargé d'organiser les opérations de vote pour le compte de la circonscription consulaire de l'ambassade de France en Syrie, le consulat général de France à Tunis est chargé d'organiser les opérations de vote pour le compte de la circonscription consulaire de l'ambassade de France en Libye, l'ambassade de France à Djibouti est chargée d'organiser les opérations de vote pour le compte de la circonscription consulaire de l'ambassade de France au Yémen et l'ambassade de France au Pakistan est chargée d'organiser les opérations de vote pour le compte de la circonscription consulaire de l'ambassade de France en Afghanistan. »