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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2022-310 du 3 mars 2022 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté)

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2022-310 du 3 mars 2022 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté)


Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 28 février 2022 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Toulouse (Haute-Garonne) identifiée ZIT EUDM, dans la région d'information de vol de Bordeaux.