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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 février 2022 portant nomination dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Cour des comptes))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 février 2022 portant nomination dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Cour des comptes))


Mme Martine Bourgeois dit Dessus, première conseillère de chambre régionale des comptes honoraire, est nommée dans les fonctions de présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile en remplacement de M. Omar Senhaji, pour une durée de trois ans.