L'article 15 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 15.-Un bilan annuel individuel est réalisé avec l'agent lors de l'entretien professionnel.
« Un bilan annuel quantitatif et qualitatif des demandes de télétravail et des modalités de sa mise en œuvre est présenté aux instances de représentation des personnels compétentes.
« Un référent télétravail par direction ou établissement peut être mis en place. »