Le premier alinéa de l'article 11 du même arrêté est complété par une phrase ainsi rédigée : « Conformément au décret n° 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique, il bénéficie des droits syndicaux et peut assister aux heures d'information syndicale par conférence audiovisuelle, selon les modalités prévues par le ministre chargé de la fonction publique. »