Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 février 2022 modifiant l'arrêté du 12 février 2021 portant application au ministère de la culture du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et dans la magistrature)

Au troisième alinéa de l'article 4, après les mots : « équité de traitement », sont ajoutés les mots : «, des règles de prévention des discriminations ».