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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 février 2022 modifiant l'arrêté du 12 février 2021 portant application au ministère de la culture du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et dans la magistrature)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 février 2022 modifiant l'arrêté du 12 février 2021 portant application au ministère de la culture du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et dans la magistrature)


L'article 1er de l'arrêté du 12 février 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° Les mots : « agents titulaires et contractuels » sont remplacés par les mots : « fonctionnaires, contractuels et stagiaires » ;
2° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Elles s'appliquent également aux apprentis ayant conclu un contrat d'apprentissage avec l'une des structures mentionnées au premier alinéa, en application de l'article L. 6227-1 du code du travail. »