Article 3 AUTONOME (Arrêté du 17 février 2022 portant classement du site patrimonial remarquable de Fontainebleau-Avon)

Le préfet de la région Ile-de-France et le préfet de Seine-et-Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.