Article 3 AUTONOME (Arrêté du 17 février 2022 portant modification et réunion des périmètres des sites patrimoniaux remarquables de Saintes)

Le préfet de la région Nouvelle-Aquitaine et le préfet de Charente-Maritime sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.