Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 février 2022 portant modification et réunion des périmètres des sites patrimoniaux remarquables de Saintes)

Les périmètres des deux sites patrimoniaux remarquables de Saintes (Charente-Maritime) sont modifiés et réunis afin de former un seul site patrimonial remarquable, conformément au plan annexé au présent arrêté.