Article 3 AUTONOME (Arrêté du 17 février 2022 portant classement du site patrimonial remarquable de Castelnau-de-Montmiral)

Le préfet de la région Occitanie et le préfet du Tarn sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.