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Article 1 AUTONOME (Décision du 18 février 2022 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales))

Article 1 AUTONOME (Décision du 18 février 2022 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales))


Délégation est donnée à M. Sébastien Simoes, administrateur de l'Etat hors classe, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des finances locales et de l'action économique, à l'effet de signer, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions de la sous-direction des finances locales et de l'action économique.