Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 février 2022 accordant aux militaires participant à l'opération EUTM Mozambique le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense)

Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense, les services effectués dans le cadre de l'opération EUTM Mozambique à compter du 1er janvier 2022.