Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 février 2022 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2021 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application du règlement UE/2018/858)

Les annexes 2 et 2 bis sont ainsi modifiés :
a) Aux 4A et 27A, les mots : « 4 mai 2009 » sont remplacés par les mots : « 12 mai 2021 ».
b) Au renvoi (19), après les mots : « de l'appendice 1 » sont insérés les mots : « de la partie I ».