Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 février 2022 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2021 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application du règlement UE/2018/858)

Au I de l'article 23, après les mots : « article 36 » sont insérés les mots : « du règlement UE/2018/858 susvisé ».