Article 1 AUTONOME (Décret n° 2022-302 du 2 mars 2022 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté)

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 2 mars 2022 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2.