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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire (1))

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire (1))


L'article L. 542-2 du code de l'éducation est complété par les mots : « ou victimes de harcèlement scolaire ».