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Article 58 AUTONOME (LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1))

Article 58 AUTONOME (LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1))


Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport concernant l'impact de la crise actuelle sur les dépenses de partenariat sportif des entreprises et les moyens de les encourager dans la perspective de l'accueil des jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024.