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Article 52 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1))

Article 52 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1))


Le livre Ier du code du sport est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa de l'article L. 112-10, après le mot : « groupements », sont insérés les mots : « et les sociétés coopératives d'intérêt collectif » ;
2° L'article L. 122-2 est complété par un 7° ainsi rédigé :
« 7° Soit une société coopérative d'intérêt collectif. »