Article 44 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1))

A la deuxième phrase du premier alinéa de l'article L. 131-6 du code du sport, les mots : « sportives qui s'y rapportent » sont remplacés par les mots : « que la fédération et ses structures affiliées organisent ».