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Article 41 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1))

Article 41 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1))


A l'article L. 332-17 du code du sport, les mots : « autre association ayant pour objet social la lutte contre le racisme, la xénophobie et l'antisémitisme et » sont remplacés par les mots : « association mentionnée aux articles 48-1,48-4,48-5 ou 48-6 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, ».