Article 37 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1))

L'article L. 141-3 du code du sport est ainsi rédigé :

« Art. L. 141-3.-Le Comité national olympique et sportif français veille au respect de l'éthique et de la déontologie du sport définies dans une charte établie par lui. »