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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1))

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1))


Après le deuxième alinéa de l'article L. 100-2 du code du sport, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Ils veillent également à prévenir et à lutter contre toutes formes de violence et de discrimination dans le cadre des activités physiques et sportives. »