Par arrêté du Premier ministre en date du 1er mars 2022, M. Bernard STIRN, conseiller d'Etat, président honoraire de la section du contentieux du Conseil d'Etat, est nommé vice-président de la Commission supérieure de codification, à compter du 8 mars 2022, pour une durée de quatre ans, en remplacement de M. Daniel LABETOULLE.