Article AUTONOME (Arrêté du 28 février 2022 portant nomination d'un membre et du vice-président de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles)

Par arrêté du Premier ministre en date du 28 février 2022, M. Hervé DEPERROIS, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est nommé membre de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles.
M. Hervé DEPERROIS est nommé vice-président de la commission.