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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 février 2022 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 février 2022 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France)


ANNEXE
LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS, DE COURRIER ET DE FRET


1. Liaisons entre la France métropolitaine et des pays faisant l'objet d'un accord aérien européen libéralisant les droits de 3e et 4e libertés :
France métropolitaine-Maroc ;
France métropolitaine-Jordanie ;
France métropolitaine-Israël ;
France métropolitaine-Arménie ;
France métropolitaine-Albanie ;
France métropolitaine-Monténégro.
2. Liaisons internationales extracommunautaires :


Jusqu'au 30 avril 2022


Paris-Tunis (Tunisie) ;
Paris-Djerba (Tunisie) ;
Paris-Monastir (Tunisie).


Jusqu'au 31 mars 2023


Lyon-Djerba (Tunisie) ;
Lyon-Tunis (Tunisie).


Jusqu'au 31 mars 2024


Lyon-Alger (Algérie) ;
Nantes-Tunis (Tunisie).


Jusqu'au 31 octobre 2024


Nantes-Istanbul (Turquie) ;
Lyon-Monastir (Tunisie) ;
Nantes-Djerba (Tunisie) ;
Nantes-Monastir (Tunisie).


Jusqu'au 13 février 2025


Lyon-Bejaïa (Algérie) ;
Lyon-Constantine (Algérie) ;
Lyon-Oran (Algérie) ;
Paris-Alger (Algérie) ;
Paris-Oran (Algérie) ;
Paris-Bejaïa (Algérie) ;
Paris-Constantine (Algérie) ;
Paris-Sétif (Algérie) ;
Paris-Tlemcen (Algérie) ;
Paris-Beyrouth (Liban), dans la limite de sept (7) fréquences hebdomadaires ;
Lyon-Beyrouth (Liban), dans la limite de deux (2) fréquences hebdomadaires ;
Dans la limite d'une (1) fréquence hebdomadaire sur l'une des deux liaisons suivantes :
Marseille-Beyrouth (Liban) ;
Montpellier-Beyrouth (Liban).


Jusqu'au 31 mars 2025


Paris-Antalya (Turquie) ;
Paris-Istanbul (Turquie) ;
Montpellier-Alger (Algérie) ;
Montpellier-Constantine (Algérie) ;
Montpellier-Oran (Algérie) ;
Montpellier-Djerba (Tunisie) ;
Montpellier-Monastir (Tunisie) ;
Montpellier-Tunis (Tunisie) ;
Paris-Moscou (Russie), dans la limite de sept fréquences hebdomadaires.


Jusqu'au 31 octobre 2025


Nantes-Alger (Algérie) ;
Nantes-Oran (Algérie) ;
Nantes-Constantine (Algérie) ;
Paris-Sfax (Tunisie).


Jusqu'au 31 mars 2026


Strasbourg-Alger (Algérie) ;
Strasbourg-Constantine (Algérie) ;
Bordeaux-Djerba (Tunisie) ;
Marseille-Djerba (Tunisie) ;
Nice-Djerba (Tunisie) ;
Strasbourg-Djerba (Tunisie) ;
Toulouse-Djerba (Tunisie) ;
Marseille-Monastir (Tunisie) ;
Nice-Monastir (Tunisie) ;
Bordeaux-Tunis (Tunisie) ;
Marseille-Tunis (Tunisie) ;
Nice-Tunis (Tunisie) ;
Strasbourg-Tunis (Tunisie) ;
Toulouse-Tunis (Tunisie).


Jusqu'au 30 juin 2026


Paris-Hammamet (Tunisie).


Jusqu'au 31 juillet 2026


Paris-Le Caire (Egypte), dans la limite de trois (3) fréquences hebdomadaires ;
Paris-Louqsor (Egypte) ;
Paris-Hourghada (Egypte).


Jusqu'au 31 octobre 2026


Paris-Sal (Cap Vert) ;
Paris-Boa Vista (Cap Vert).


Jusqu'au 30 novembre 2026


Lyon-Sfax (Tunisie).


Jusqu'au 31 mars 2027


Nantes-Dakar (Sénégal).