Article 5 AUTONOME (Arrêté du 17 février 2022 modifiant l'arrêté du 13 février 2020 relatif à la fourniture de services météorologiques pour les besoins de la navigation aérienne)

Le présent arrêté entre en vigueur sur l'ensemble du territoire de la République quinze jours après sa publication au Journal officiel de la République française.