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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 février 2022 modifiant l'arrêté du 13 février 2020 relatif à la fourniture de services météorologiques pour les besoins de la navigation aérienne)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 février 2022 modifiant l'arrêté du 13 février 2020 relatif à la fourniture de services météorologiques pour les besoins de la navigation aérienne)


Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 13 février 2020 susvisé, après les mots : « dans les Terres australes et antarctiques françaises » sont insérés les mots : « dans leur rédaction résultant de l'arrêté du 17 février 2022 modifiant l'arrêté du 13 février 2020 relatif à la fourniture de services météorologiques pour les besoins de la navigation aérienne. »