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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 15 février 2022 relatif au fonctionnement du comité médical du contrôle de la navigation aérienne (CMCNA))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 15 février 2022 relatif au fonctionnement du comité médical du contrôle de la navigation aérienne (CMCNA))


L'arrêté du 16 mai 2008 susvisé est ainsi modifié :
1° Aux articles 1,1-1 et 2, les mots : « dans l'annexe de l'arrêté du 16 mai 2008 susvisé » sont remplacés par les mots : « au règlement (UE) 2015/340 de la Commission du 20 février 2015 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux licences et certificats de contrôleur de la circulation aérienne conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil, modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 de la Commission et abrogeant le règlement (UE) n° 805/2011 de la Commission » ;
2° Le dernier alinéa de l'article 3 est supprimé ;
3° Il est inséré un article 4-1 ainsi rédigé :


« Art. 4-1.-Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
« Pour l'application des dispositions du présent arrêté à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, les références aux règlements européens sont remplacées par les références aux règles applicables en métropole en vertu des règlements européens. »