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Article AUTONOME (Arrêté du 25 février 2022 relatif à la liste électorale pour le scrutin destiné à mesurer l'audience des organisations de travailleurs des plateformes)

Article AUTONOME (Arrêté du 25 février 2022 relatif à la liste électorale pour le scrutin destiné à mesurer l'audience des organisations de travailleurs des plateformes)



ANNEXES

ANNEXE I

CALENDRIER RELATIF À LA LISTE ÉLECTORALE



CALENDRIER

OPÉRATION

4 mars 2022

Date limite d'envoi aux personnes inscrites sur les listes électorales des informations mentionnées au III de l'article R. 7343-10 du code du travail

7 mars 2022

Publication des listes électorales sur le site internet

https://arpe.neovote.com

, dont un extrait est consultable en ligne sur ce même site, ainsi que dans les locaux de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi

Du 7 mars 2022 au 14 mars 2022

Période de recours gracieux relatif à l'inscription sur les listes électorales. Le recours est effectué sur le site internet https://arpe.neovote.com ou par voie postale à l'adresse suivante : ARPE, 39-43, quai André-Citroën, 75015 Paris

Du 15 mars 2022 au 24 mars 2022

Traitement des recours gracieux par le directeur général de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi

Du 25 mars 2022 au 3 avril 2022

Période de recours contentieux contre les listes électorales devant le tribunal judiciaire de Paris

Du 4 avril 2022 au 13 avril 2022

Traitement des recours contentieux par le tribunal judiciaire

Du 14 avril 2022 au 16 avril 2022

Notification de la décision du tribunal judiciaire

Du 9 mai 2022 au 16 mai 2022

Période de vote