Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 février 2022 modifiant l'arrêté du 8 février 2002 fixant une durée annuelle de travail effectif de référence inférieure à 1 600 heures dans certains services du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)

Dans l'intitulé de l'arrêté du 8 février 2002 susvisé, le nombre « 1 600 » est remplacé par le nombre « 1 607 ».