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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 février 2022 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2018 définissant le référentiel du label « Bas-Carbone »)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 février 2022 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2018 définissant le référentiel du label « Bas-Carbone »)


A l'article 1er de l'arrêté du 28 novembre 2018 susvisé, les mots : « les modalités d'attribution » sont remplacés par les mots : « les modalités et conditions d'attribution » et les mots : «, de vérification et d'attribution » sont ajoutés après les mots : « les modalités de reconnaissance ».