Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 février 2022 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2018 définissant le référentiel du label « Bas-Carbone »)

L'arrêté du 28 novembre 2018 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté.