La Commission régulièrement convoquée et constituée, réunie le 19 janvier 2022 ;
Après en avoir délibéré ;
Considérant que les biens pour lesquels le certificat d'exportation est demandé sont des pièces remarquables de porcelaine dure, créées en 1787 à la Manufacture royale de Sèvres pour Marie-Antoinette et issues d'un service devenu emblématique, destiné à la laiterie de Rambouillet, édifice dédié à la dégustation du lait et construit pour l'agrément de la reine ; que ces créations appartiennent à une commande globale du roi, comprenant la conception du bâtiment, de son mobilier et d'un service de porcelaine, à laquelle ont travaillé, sous la direction d'Hubert Robert, les meilleurs artistes de l'époque, et qui illustre le goût pour le retour à l'antique, caractéristique du règne de Louis XVI ; qu'en effet, ce service de conception novatrice, notamment par ses formes et ses couleurs, composé de soixante-cinq pièces, dont seulement dix-sept sont actuellement connues et cinq dans les collections publiques françaises, est inspiré de céramiques antiques achetées à Dominique-Vivant Denon pour servir de modèles à Sèvres et présente un décor peint dont une grande partie des motifs a été dessinée par Jean-Jacques Lagrenée le Jeune, nommé directeur artistique adjoint à Sèvres en 1785 ; que le pot à lait à anses relevée, dont le modèle reprend le goulot en trèfle et la poignée haute de l'œnochoé d'Apulie, présente un décor de palmettes et ornements géométriques sur fond bleu et « violet tendre », et une panse avec une chèvre sur chaque face, encadrée de guirlandes végétales retenues par des rubans ; que le sucrier rond, également désigné dans les archives par le terme de « jatte à sucre », à décor de frises palmettes et feuillage sur un fond bleu encadrant un bandeau blanc orné d'arabesques antiquisantes et de motifs de vases antiques, est l'un des deux seuls sucriers du service livrés en 1787 selon les documents de la manufacture ; que ces pièces récemment redécouvertes, qui font partie de l'une des dernières créations de la Manufacture de Sèvres avant l'arrêt de la production pendant la Révolution, et témoignent d'une de ses plus ambitieuses commandes, constituent, par leur qualité d'exécution, leur provenance prestigieuse et leur grande rareté, des jalons importants dans l'histoire des arts décoratifs français ;
Qu'en conséquence ces œuvres présentent un intérêt majeur pour le patrimoine national du point de vue de l'histoire et de l'art et doivent être considérées comme des trésors nationaux,
Emet un avis favorable au refus du certificat d'exportation demandé.