Articles

Article AUTONOME (Arrêté du 24 février 2022 portant report de crédits)

Article AUTONOME (Arrêté du 24 février 2022 portant report de crédits)


ANNEXE
TABLEAU 1


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement annulées

CRÉDITS
de paiement annulés

Contrôle de la circulation et du stationnement routiers

349 509 144

349 646 836

Contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières

754

349 509 144

349 646 836

Totaux

349 509 144

349 646 836


TABLEAU 2


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes

CRÉDITS
de paiement ouverts

Contrôle de la circulation et du stationnement routiers

349 509 144

349 646 836

Contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières

754

349 509 144

349 646 836

Totaux

349 509 144

349 646 836