Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 février 2022 relatif à la modification de la dénomination du test réglementaire dit test « d'aisance aquatique »)

L'article A. 322-3-3 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 3° L'attestation du “ savoir nager ” en sécurité prévue à l'article D. 312-47-2 du code de l'éducation. »