Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 février 2022 relatif à la modification de la dénomination du test réglementaire dit test « d'aisance aquatique »)

Au premier alinéa du I de l'article A. 322-3-2 du même code, les mots : « mentionné à » sont remplacés par les mots : « Pass-nautique mentionné au dernier alinéa de ».