Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 février 2022 relatif à la modification de la dénomination du test réglementaire dit test « d'aisance aquatique »)

Au huitième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 25 avril 2012 susvisé, après le mot : « test » sont insérés les mots : « Pass-nautique ».